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Détective pour Affaire prud'homale

Détective pour Affaire prud'homale

Trouver des preuves légales en faveur d'une société

Dans le cadre d’une affaire prud’homale, les preuves légales pour défendre une entreprise peuvent être constituées de nombreuses manières. On parle de preuve libre. Cela ne signifie pas que l’entreprise peut collecter n’importe quels éléments. Pour résoudre des litiges d’entreprise de la meilleure manière, un dirigeant doit solliciter l’aide d’un détective.

Affaires prud’homales, les spécificités des affaires traitées

Le conseil des prud’hommes est l’une des plus anciennes juridictions françaises. Elle statue habituellement à la demande des salariés de droit privé dans le cadre d’un litige portant sur l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail

Le conseil des prud’hommes est régulièrement sollicité quand le salarié considère que son employeur justifie de manière illégitime ou abusive son licenciement. Les motifs invoqués sont en majorité des cas de vols en entreprise, d’arrêts de travail abusifs ou du non-respect d’une clause de non-concurrence ou d’une clause d’exclusivité.  

Constitution de preuves pour une affaire prud’homale

Dans une affaire prud’homale, le doute bénéficie toujours à l’employé. L’apport d’une preuve indiscutable est donc un élément déterminant pour une entreprise. Cet élément permet de résoudre le contentieux et d’obtenir réparation pour les dommages subis.

Le conseil des prud’hommes accepte des preuves sous différentes formes, mais principalement des documents écrits (correspondances, documents contractuels, procédures disciplinaires, témoignages…).

Le travail des détectives dans une affaire prud’homale

Nos détectives travaillent en relation étroite avec l’avocat de l’entreprise. Après avoir étudié le dossier et consulté les justificatifs, le détective pourra rechercher d’autres preuves. Il peut observer la page Facebook de l’employé, analyser les fichiers conservés sur le disque dur de l’ordinateur professionnel (en présence de l’employé) ou visionner les fichiers des caméras de l’entreprise. Il ne peut pas réaliser une filature ni consulter les fichiers personnels de l’employé.

Connaître toutes les règles et les nuances des preuves acceptées par un conseil de prud’hommes est l’une des qualités principales de nos détectives.

Notre agence de détectives privés reste joignable toute l'année, n’hésitez pas à nous contacter.

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