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Contrefaçon : engager un Détective Privé sur Paris

Contrefaçon : engager un Détective Privé sur Paris

Contrefaçon : Pourquoi engager un Détective Privé sur Paris ?

Avec l'essor des actes de contrefaçon,les services compétents n'arrivent plus à faire face. Voilà pourquoi, il est essentiel d'avoir recours aux services d'un détective privé sur Paris qui travaille souvent en étroite collaboration avec la justice. En mettant en place différentes stratégies, il vous permet d'obtenir des éléments probants qui vous serviront de preuves pour dénoncer une pratique anticoncurrentielle et qui porte atteinte à l'identité de votre marque. En bref, découvrez en quoi son travail d'enquête peut être déterminant ! 

Quels sont les différents types de contrefaçon ?

Selon l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), la contrefaçon se définit comme “la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire”. Un détecteur privé spécialisé dans les enquêtes sur Paris pourra donc intervenir dans les cas suivants :

La contrefaçon des identifiants commerciaux

Ici, le contrefacteur utilise l'identité de la marque pour vendre, détenir ou importer des produits contrefaits. C'est notamment le cas pour des sacs de luxe ou des jouets pour enfants. Il pourra aussi être poursuivi pour imitation, reproduction, suppression et substitution de la marque sans autorisation préalable du propriétaire. 

Le rôle d'un détecteur privé vise donc à identifier le mode opératoire des malfrats pour démanteler le réseau d'approvisionnement et de distribution. Pour y parvenir, il utilise différentes stratégies comme une veille informatique, un achat en gros pour prendre contact avec le contrefacteur ou la mise en place d'une filature afin d'identifier les lieux de stockage.

La contrefaçon des créations artistiques et du design

La contrefaçon des créations artistiques et du design concerne la reproduction partielle ou intégrale d'une œuvre. Avec l'essor d'internet, de nombreux artistes sont confrontés à ce genre de situation, notamment à cause des sites de téléchargement illégal. Elle peut également porter sur la représentation d'une œuvre sans autorisation préalable du propriétaire. C'est par exemple le cas d'une pièce de théâtre qui serait jouée sans avoir obtenu l'accord de l'auteur. En mettant en place une surveillance ou une veille informatique, le détective privé sur Paris pourra donc mettre un terme à ce type d'agissements qui peut entraîner une perte colossale de chiffre d'affaires pour l'artiste concerné.

La contrefaçon des créations techniques

La contrefaçon des créations techniques concerne essentiellement la vente ou l'importation d'un produit protégé sans autorisation ou la mise en œuvre d'un procédé breveté. C'est un délit qui touche principalement les entreprises et qui peut largement porter atteinte à la notoriété ou à l'image de la marque. Par ailleurs, en achetant ce type de produit contrefait, le consommateur s'expose à un certain nombre de risques qui peuvent porter atteinte à sa santé, à sa sécurité ou qui peuvent engager sa responsabilité en cas de contrôle des douanes.

La contrefaçon des logiciels

Enfin, à la contrefaçon des logiciels protégés par le droit d'auteur ou par brevet est aussi un fléau que rencontrent bon nombre d'entreprises. En cause ? Le téléchargement illégal sur des plateformes en ligne. Là encore, votre détective privé sur Paris procédera à des investigations fouillées en mettant en place une stratégie pour identifier le mode opératoire des contrefacteurs et démanteler le réseau de distribution

Détective privé sur Paris : quelles preuves peut-il rassembler ?

Lorsqu'un détective privé intervient sur un dossier de contrefaçon, il doit rassembler des preuves qui lui serviront de pièces à conviction à présenter devant la justice pénale ou civile. Pour cela, il propose plusieurs stratégies qu'il adapte en fonction de la mission et du budget de ses clients.

La surveillance et l'infiltration dans un dossier de contrefaçon

La surveillance est au cœur de l'activité du détective privé. Pour lutter efficacement contre les contrefaçons, il peut mettre en place tout un système de vidéo-surveillance discret aux abords d'un lieu de stockage ou de distribution. Il peut aussi entamer une filature pour identifier les contrefacteurs, les lieux de fabrication des produits contrefaits, le réseau de distribution ou les lieux d'approvisionnement. Toute cette procédure vise à faciliter l'intervention des services de douanes, de gendarmerie ou de police pour constater un flagrant délit. Dans certains cas, il pourra aussi infiltrer une entreprise pour obtenir des informations sur les méthodes d'approvisionnement ou de fabrication.

Les coups d'achat et les achats test

Pour un produit vendu en ligne, en magasin ou à la sauvette, le détecteur privé peut aussi passer par un achat test qui vise à vérifier l'authenticité du produit. Ensuite, il se chargera de le faire analyser par des experts ou en laboratoire. Il peut aussi engager une procédure de constat d'achat par huissier. C'est une opération simple et beaucoup moins onéreuse que la mise en place d'une filature ou d'un système de surveillance. Pour cela, l'achat du produit sera effectué par un tiers indépendant et immédiatement constaté par un huissier. Pour que l'opération puisse réussir, le lieu doit être accessible au public et visible de la voie publique. Une fois le produit acheté et la facture en main, il est photographié et éventuellement placé sous scellés par l'huissier de justice. Ensuite, il constituera une pièce à conviction à inclure dans le dossier.

La veille informatique

Enfin, et pour lutter efficacement contre les contrefaçons sur les sites de vente à distance, le détecteur privé pourra également entamer une enquête informatique pour réunir des preuves numériques par l’OSINT (Open Source Intelligence ou Renseignement de Source Ouverte en français). Grâce à cette recherche, il est capable de dévoiler tout un réseau d'escroquerie ou de fraude en allant jusqu'à rechercher le profil d'une personne ciblée. 

Lutte contre la contrefaçon : que dit la loi ?

La contrefaçon est un véritable fléau économique et social qui peut impacter la sécurité et la santé des consommateurs.
Voilà pourquoi, la loi prévoit de sanctionner lourdement ce type de délit. Ainsi, le détenteur de produits contrefaits se verra confisquer l'ensemble de sa marchandise et infliger une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet de la fraude. Par ailleurs, le vendeur ou le détenteur s'expose à des sanctions pénales allant de 300 000 € d'amende à 3 ans de prison. Pour renforcer la lutte contre la contrefaçon, l'Assemblée nationale vient d'adopter un projet de loi visant à sensibiliser et à changer les mentalités des concitoyens. 

Ce projet concerne essentiellement les jeux pour enfants, les médicaments, les vêtements et les cigarettes. « Le premier produit contrefait en France, ce sont les jeux et les jouets pour les enfants. Il est urgent de sensibiliser nos concitoyens sur le danger qu’ils prennent pour leurs enfants quand ils achètent de la contrefaçon sur internet » Il propose donc la création d'une amende forfaitaire de 200 € pour les personnes détentrice de produits contrefaits. Le texte prévoit aussi d'étendre la pratique du « coût d’achat douanier » aux médicaments falsifiés avec la possibilité d'effectuer des contrôles avec des identités d'emprunt.

Pour combattre efficacement le crime organisé, le projet de loi s'étend à la vente de produits sur internet pour diminuer l'importation de marchandises prohibées en France. Ainsi, le titulaire d'une marque pourra désormais demander à la justice la suppression d'un nom de domaine ou d'un compte sur un réseau social qui propose la vente de produits contrefaits. Et pour vous aider à obtenir des éléments probants qui vous serviront à défendre vos intérêts devant la justice, n'hésitez pas à faire appel à un détective privé sur Paris

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