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Assurance vie en déshérence

Assurance vie en déshérence

Les services d'un détective pour les compagnies d'assurance

Un enquêteur d'assurance à la recherche des bénéficiaires de contrats

Les assureurs parlent de contrats en déshérence lorsque le capital n’a pas été réclamé ni versé à son (ses) bénéficiaire(s) à son terme ou après la mort de son titulaire. Sont concernés les contrats d’épargne (assurance-vie et capitalisation), les contrats de retraite individuelle et ceux de prévoyance individuelle ou collective assortis d’une garantie décès.

Dix ans après l’échéance du contrat, ou dix ans après la découverte du décès de son titulaire, l’assureur reversera les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Dans ce contexte, il appartient à l’assuré ou à ses ayants droit de se manifester auprès de la CDC, avant le délai de prescription, pour récupérer l’argent. Les bénéficiaires potentiels peuvent se connecter sur le site Internet Ciclade pour en savoir plus.

Au bout de trente ans (après le décès du titulaire ou l’échéance du contrat), l’État disposera définitivement des fonds si aucun bénéficiaire ne s’est manifesté auprès de la CDC.

Sachez que depuis la loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, les assureurs ont l’obligation de vérifier que leurs clients sont toujours en vie et, à défaut, de rechercher les bénéficiaires des contrats dont le(s) titulaire(s) sont décédés.

Pour cela, les banques, compagnies d’assurance et mutuelles ont souvent recours aux services d’un enquêteur d’assurance. Sa mission consiste alors à identifier le(s) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie, de prouver une fausse déclaration éventuelle ou de réunir les preuves d’une infraction pénale ou d’une fraude à l’assurance-vie.

Si la compagnie d'assurances désire un complément d’information, elle peut mandater un détective privé pour faire la lumière sur les circonstances d’un sinistre, qu’ils aient occasionné ou non des préjudices corporels, prouver un arrêt de travail abusif, enquêter sur une fraude à l’assurance maladie, ou débusquer les escroqueries à l’assurance.

Dans tous les exemples cités ci-dessus, l’enquêteur privé, tels ceux de First Détectives, peut être mandaté par un particulier ou une entreprise. Demandez un devis à notre agence d'enquêteurs agrées.

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