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Enquête patrimoniale

Enquête patrimoniale

Demander une enquête de patrimoine pour faire valoir ses droits

Obtenir gain de cause patrimoniale avec un détective privé

Une enquête de patrimoine a pour objectif de déterminer, évaluer et chiffrer les actifs financiers, immobiliers et professionnels d’un ménage ou d’une entreprise, ainsi que le montant de leurs dettes. Elle permet de faire la lumière sur vos interrogations et doutes concernant la situation patrimoniale réelle d’une personne physique ou morale, en se basant sur des documents écrits et des preuves matérielles, et non sur de simples dires.

Dans quels cas employer un détective privé ? Les cas sont nombreux. Il peut s'agir d’une procédure de divorce, si vous estimez que votre futur ex-conjoint tente de sous-estimer son patrimoine pour diminuer une pension alimentaire ou une compensatoire, voire ne pas les payer du tout. Le détective pourra alors vérifier les revenus et l’importance des biens mobiliers et immobiliers en sa possession. Cela peut être le cas si vous êtes une entreprise et que l’un de vos clients refuse d’honorer ses dettes ou renégocie en permanence son échéancier.

Sachez que l'organisation ou l’aggravation frauduleuse d'insolvabilité constitue un délit. Ce dernier a été introduit dès 1983 dans Code pénal aux articles 314-7 et suivants. Initialement, il s’agissait de lutter contre le non-paiement des pensions alimentaires et des dommages-intérêts pour les victimes d'infractions pénales. Sont condamnés le fait d’accroître le passif ou de sous-évaluer l’actif de son patrimoine, de minorer ou cacher tout ou partie de ses revenus ainsi que ses biens mobiliers ou immobiliers.

Faire une enquête patrimoniale vous permettra de lutter contre une insolvabilité, déterminer avec exactitude la solvabilité du débiteur et d'obtenir gain de cause devant les tribunaux.

Chez First Détectives, tous nos agents enquêteurs sont formés pour réaliser des enquêtes de patrimoine en toute discrétion. Ils sont agréés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), leurs méthodes et leurs rapports respectent les règles en vigueur et constituent des preuves recevables devant les juridictions.

Nous nous tenons à votre écoute pour toute demande de renseignements ou pour un devis d'enquête privé, n'attendez plus avant de nous contacter, nous saurons répondre à vos questions.

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