Retour

La recherche des personnes disparues

La recherche des personnes disparues
Partager

Le rôle du détective dans la recherche des personnes disparues !

Le détective privé, ou enquêteur de droit privé, tel qu’il est nommé dans le droit français, est un professionnel agréé par l’État qui est autorisé à mener des recherches sur des informations intéressant la vie privée des personnes (dans le cadre de la vie quotidienne, de la vie familiale et de la vie professionnelle).

Bien entendu, l’exercice de cette activité est strictement encadré par la loi et notamment celle qui concerne le respect de la vie privée et des données personnelles. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un détective privé ?

Commençons par un petit rappel de ce qu’est un détective privé professionnel. En effet, la plupart des Français ont une vision du détective faussée par la littérature ou encore le cinéma anglo-saxon.

Cependant, cette profession est bel et bien reconnue par le code de la sécurité intérieure (sous le nom d’enquêteur de droit privé).

L’article L 621-1 de ce code énonce qu’il est autorisé à recueillir un certain nombre de renseignements sur les personnes sans avoir besoin de faire mention de sa qualité ni de la nature de sa mission. Ces informations sont destinées à des tiers dans l’objectif de défendre leurs intérêts, et ce dans le cadre légalement défini. La loi du 12 juillet 1983 et ses révisions définissent les contours de l’exercice de cette profession et notamment :

  • L’obtention de l’agrément auprès du Conseil National des Activités privées de Sécurité
  • Les affaires pour lesquelles il est autorisé à mener des investigations
  • Les méthodes de recherche qu’il est autorisé à employer pour mener à bien ses recherches.

Dans quel cadre le détective privé est-il amené à rechercher des personnes ?

Parmi les nombreuses missions que l’enquêteur de droit privé peut mener, la recherche des personnes fait partie des plus importantes. Cette demande des clients peut être motivée par de nombreuses raisons :

La recherche d’un proche disparu

Les détectives privés sont beaucoup sollicités par des clients qui recherchent un proche disparu. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’une connaissance. Que ce soit pour rétablir un lien familial ou affectif, pour rechercher un parent biologique, pour la recherche d’un descendant dans le cadre d’une succession, ou bien pour retrouver un ami d’enfance, les détectives utilisent des méthodes de recherche très efficaces. 

La recherche d’un enfant disparu

Si l’enlèvement d’enfant relève de la justice pénale et fait l’objet d’une enquête par l’autorité judiciaire, qu’en est-il de la disparition d’un enfant en dehors du cadre de l’enlèvement ?

Ici, nous retiendrons principalement deux cas de figure. D’abord, il y a celui de l’enfant emmené par l’un de ses parents qui n’a pas laissé d’adresse à l’autre. Dans ce cas, le détective privé peut s’avérer être un précieux allié, notamment lorsque l’enfant se trouve à l’étranger.

De la même manière, on peut faire appel à un détective privé pour retrouver un enfant mineur qui a fugué. Dans ce cas, le demandeur doit avoir l’autorité parentale sur l’enfant concerné. Dans le cas contraire, le consentement sera nécessaire.

La recherche d’un débiteur

Il n’est pas rare qu’une personne qui doit de l’argent à une autre disparaisse sans laisser d’adresse. Beaucoup font appel à des détectives privés pour retrouver un débiteur. Cela peut être une personne privée pour un professionnel qui n’a pas payé une facture, un parent qui ne respecte pas l’obligation de paiement d’une pension alimentaire, ou encore pour quelqu’un qui ne paie pas la dette qu’il a envers une autre personne. 

La recherche d’une personne qui fait l’objet d’un titre exécutoire

Lorsqu’une personne a fait l’objet d’une action en justice et que le juge a rendu un jugement obligatoire (ou une ordonnance), celle-ci doit être notifiée à la partie adverse afin qu’il en prenne connaissance et exécute ses dispositions le cas échéant. Lorsque l’adresse n’est pas connue et que l’on cherche à faire respecter une décision de justice dans le cadre d’une procédure civile, il est possible de faire appel à un détective privé qui communiquera l’adresse sans avoir besoin du consentement de l’intéressé. 

Les moyens d’investigations utilisés pour la recherche des personnes disparues

Le détective privé dispose de nombreux moyens de recherche que l’on peut classer dans deux catégories :

Les modes de recherche administratifs

L’enquête administrative doit être menée dans le respect du cadre légal. Pour cela, il peut utiliser plusieurs sources :

  • En effectuant des recherches sur Internet en utilisant les moteurs de recherche
  • En utilisant les réseaux sociaux (uniquement ce qui est public)
  • En consultant les bases de données françaises ou étrangères (ouvertes au public, ou BDD autorisées)
  • En consultant tous les documents auxquels il a librement accès

Les modes de recherche sur le terrain

L’enquête de terrain s’effectue par des procédés de surveillance, des filatures ou des questions posées au voisinage. Ces recherches ne doivent pas porter atteinte au respect de la vie privée (article 9 du Code civil). Par exemple, il sera interdit de prendre des photos dans une propriété privée. 

L’encadrement juridique de la communication des nouvelles coordonnées de la personne recherchée

La communication de données à caractère personnelles d’une personne doit toujours faire l’objet de son consentement (sauf pour les organismes qui sont autorisés par la loi). Avec le détective privé, le recueil des informations ne pose pas de problème dans la mesure où il y est autorisé par le code de sécurité intérieure (et s’il respecte le cadre légal dans lequel il peut procéder à ces recherches). En revanche, ce qui est plus problématique, c’est de transmettre ces informations au client. Dans ce cas, la règle est la suivante :

Les cas dans lesquels le détective privé est autorisé à transmettre l’adresse de la personne recherchée sans avoir besoin de son consentement

  • Dans le cadre de la recherche d’un époux ou d’un enfant disparu (sauf dans certaines exceptions comme en cas de retrait de l’autorité parentale).
  • Dans le cadre de la recherche d’une personne en vue d’une assignation en justice (pour la recherche d’un débiteur par exemple)
  • Dans le cadre de la mise en application d’un titre exécutoire

Les cas dans lesquels le recueil du consentement est obligatoire

Dans tous les autres cas, le détective privé n’aura le droit de communiquer les coordonnées de la personne que si celle-ci lui a donné son consentement. Dans le cas contraire, cette donnée sera confidentielle. C’est le cas pour la recherche d’un proche, d’une connaissance, d’un enfant majeur ou d’un parent biologique.

Ces recherches doivent respecter le principe de nécessité, de confidentialité et de proportionnalité. Les rapports sont donc remis à titre confidentiel dans le seul objectif de permettre à une personne de faire valoir ses droits (1re chambre civile de la Cour de cassation du 17 mars 2016). La recevabilité du rapport d’enquête d’un détective privé doit être appréciée à la lumière du principe de proportionnalité.

N'hésitez plus à contacter l'un de nos directeurs d'agence !!

Contactez-nous
RDV & Conseils
Gratuits