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Le rôle du détective privé dans la lutte contre le vol en entreprise 

Le rôle du détective privé dans la lutte contre le vol en entreprise 
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Quel est le rôle du détective privé dans la lutte contre le vol en entreprise ?

Selon l’étude « Retail Security in Europe » de 2019, les distributeurs européens auraient perdu 49 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans ce que l’on appelle la démarque inconnue. En France, la facture s’élève à 7,3 milliards d’euros. 

Le vol de marchandises : Qu’est-ce que la démarque inconnue ?

La démarque inconnue est la différence entre le chiffre d’affaires réel et le chiffre d’affaires estimé. Pour connaitre ce chiffre, on réalise régulièrement des inventaires de produits pour connaitre le stock réel (celui du magasin) et le comparer avec le stock théorique (celui résultant des bons de commande). Finalement, la démarque inconnue désigne les produits qui ont été perdus. Il peut s’agir de pertes administratives (erreur d’envoi, de transport, erreur d’étiquetage, erreur de caisse ou d’inventaire, les produits cassés non signalés), de fraudes de fournisseurs, mais dans la plupart des cas, il s’agit de vols. La casse entre dans une autre catégorie puisqu’elle est compensée par les assurances.

Parmi les vols, on dénombre autant de cas de vols à l’étalage que de vols internes, c’est-à-dire des vols en entreprise. Cette proportion dépend du secteur d’activité. Par exemple, dans le secteur alimentaire qui représente la moitié du chiffre total de la démarque inconnue en France, elle ne représente que 1 % du chiffre d’affaires des entreprises. À l’inverse, dans des secteurs plus sensibles comme la high-tech, la mode, la beauté ou le luxe, il peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires.

Quelles sont les autres formes de vol en entreprise ?

Il existe en réalité plusieurs formes de vols au détriment d’une entreprise. Ils peuvent être commis aussi bien dans le domaine commercial, dans le domaine des services ainsi que dans d’autres secteurs comme la construction et l’ingénierie par exemple.

Pour commencer, il y a les vols au préjudice de l’entreprise. Cela peut être un vol d’argent dans une caisse par un employé, un vol de matériel de travail (outils, fournitures de bureau), un vol de mobilier ou encore un vol d’informations. Cela entraine une perte financière ou un appauvrissement du patrimoine de l’entreprise.

Surveillance de salarié First detectives

Ensuite, il y a les vols commis à l’encontre d’autres membres du personnel comme les vols de vestiaire par exemple qui affectent l’esprit d’équipe et donc la productivité. Ils nuisent également à l’image de l’entreprise.

Enfin, les vols commis à l’encontre d’un client ou d’un fournisseur sont également très graves dans la mesure où ils représentent un risque pour les relations professionnelles de l’entreprise.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de vol en entreprise ?

La réponse dépend de la gravité et du caractère répétitif du vol. Pour commencer, le vol en entreprise en tant que manquement aux obligations découlant du contrat de travail au sens de l’article L222-1 du Code du travail, peut justifier la rupture unilatérale de celui-ci par l’employeur. C’est une cause de licenciement pour faute. Lorsqu’un employé aura commis un vol de moindre importance, la plupart des employeurs donnent un avertissement oral ou écrit. Si celui-ci est réitéré, il pourra devenir une cause de licenciement pour faute.

Ensuite, le vol en entreprise est un délit pénal au sens de l’article 311-1 du Code donc il est susceptible d’entrainer une peine trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Au cours d’un procès au tribunal correctionnel, l’employeur peut se constituer partie civile.

Pourquoi les employeurs font-ils appel à un détective privé ?

La lutte contre le vol en entreprise est devenue un enjeu majeur dans les entreprises dans le cadre d’une politique de gestion des risques. À tel point que de nombreuses agences de détectives privés se sont spécialisées dans les prestations de surveillance en entreprise pour constater des comportements frauduleux :

  • Vol en entreprise
  • Concurrence déloyale
  • Arrêts de travail frauduleux

Selon l’étude « Retail Security in Europe » de 2019, les dépenses en matière de sécurité ne représentent que 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises. Aujourd’hui, toutes les entreprises ne sont pas équipées d’un système de caméra de surveillance ou d’un portique de sécurité. C’est notamment le cas des TPE et des PME. Certains petits commerces ont équipé leur boutique de caméras, mais pas forcément la réserve ou la salle du personnel. De plus, il est nécessaire d’informer le salarié de la présence de ces caméras et de se mettre en conformité vis-à-vis de la CNIL.

Or, pour avoir une raison valable de prendre des mesures disciplinaires ou pour licencier un salarié en faute, il faut collecter des preuves. Ces preuves serviront d’une part à justifier vos mesures, et pourront être utilisées en cas de recours devant le conseil des prud’hommes. Or le vol ne peut être constaté que sur le fait. C’est ce qu’on appelle le flagrant délit. En tant qu’acte dissimulé, il reste donc difficile à prouver. Dans ce cas de figure, les salariés se méfient, évitent les caméras de surveillance ou sortent l’objet du vol en évitant les portiques de sécurité. L’avantage de faire appel à un détective privé, c’est qu’il va pouvoir plus facilement infiltrer le groupe de salariés pour constater les mauvais comportements.

Détective privé Frist Détective

Les rapports d’un détective sont-ils recevables devant la justice ?

Le détective privé est un professionnel agréé par l’état. L’article 621-1 du Code de la sécurité intérieure définit son activité de la façon suivante : « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». 

Les preuves recueillies par un huissier de justice sont recevables devant la justice si elles répondent à ces trois conditions :

Les moyens utilisés pour l’investigation par le détective privé doivent être proportionnels à la faute reprochée. Par exemple, la filature d’un employé à l’extérieur ne sera pas recevable pour un vol de marchandise de faible valeur. En revanche, ce procédé sera admis pour la surveillance d’un employé auquel on reproche de revendre régulièrement du matériel informatique volé à l’entreprise.

Le détective privé doit mener ses recherches dans le strict respect de la vie privée. Par exemple, il ne peut pas pousser une infiltration jusqu’à l’intérieur du domicile de l’employé pour rechercher la trace des objets volés. En revanche, il pourra s’infiltrer au réseau des salariés en passant pour un nouvel employé. 

Le salarié doit être informé de l’éventualité de la mise en place d’un tel contrôle, soit par notification, soit dans une des clauses figurant dans son contrat de travail. 

Au vu du montant des pertes liées aux vols en entreprise, de nombreux dirigeants ne considèrent plus ce phénomène comme un risque acceptable. Ils n’hésitent plus à mettre en place un système de surveillance des employés suspects en faisant appel à un détective privé ou ils envisagent la mise en place d’un système de sécurité permanent.

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