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Prestation compensatoire

Prestation compensatoire

Mener une enquête patrimoniale

Obtenir une compensation lors d'une séparation

Le dictionnaire Dalloz, qui fait référence chez les juristes, définit une prestation compensatoire comme « l'attribution d'un capital ou d'une rente destinée à supprimer la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux divorcés. Elle ne peut exister que dans le cadre du divorce par consentement mutuel ou pour faute et dans, ce dernier cas, ne peut jamais être accordée à l'époux aux torts duquel le divorce a été prononcé. » Le montant de cette prestation peut être décidé par les époux, mais, en cas de désaccord, il appartient au juge de trancher. Concernant les conditions d’octroi de la prestation compensatoire, elles prennent la forme du versement d'un capital ou d'une rente à vie, indiquent les textes.

Sur le papier, les choses peuvent paraître simples. Dans les faits, elles sont bien plus compliquées. Selon le dernier rapport du think tank Terra Nova (mars 2019), le non-paiement de la prestation de compensation (également appelées pension alimentaire, par abus de langage) après un divorce touche 35 % des personnes y ayant droit, ce qui représente 315.000 parents et près de 500.000 enfants... Si vous êtes concernés, nous vous conseillons d'agir au plus vite en engageant un enquêteur privé.

En effet, dans l’hypothèse où l’ex-conjoint refuserait le montant de la pension alimentaire tel que fixé par le juge, le détective privé pourra réaliser une filature et/ou une enquête patrimoniale afin de vous fournir un maximum d’éléments permettant une correcte évaluation de la prestation compensatoire et faire valoir les droits du conjoint. Il s’occupera de réunir les éventuelles preuves de fautes du conjoint.

Si vous jugez que le montant statué par le juge n’est pas en rapport avec le patrimoine financier et immobilier réel de votre ex-conjoint, le détective privé pourra se charger d’apporter les preuves à la révision de la prestation compensatoire.

First Détectives se tient à votre disposition pour plus de renseignements.

 

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