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Preuves de concurrence déloyale

Preuves de concurrence déloyale

Réunir des preuves de concurrence déloyale

La concurrence déloyale est une notion de jurisprudence qui fixe de saines limites à la liberté d’entreprendre. Si un commerçant peut attirer les clients de ses concurrents, il ne peut pas utiliser certaines méthodes pour y parvenir. Or, dans un contexte économique de plus en plus tendu, de nombreuses sociétés sont confrontées à des pratiques déloyales qui ternissent leur réputation et spolient leurs données. Pour se protéger de telles situations et obtenir réparation, une entreprise doit d’abord faire appel à un détective privé expert en concurrence déloyale.

Les quelques cas reconnus comme concurrence déloyale

-   Le parasitisme, l’entreprise malveillante tire indûment profit de la notoriété ou des investissements réalisés par l’entreprise ciblée en créant une confusion.

-   Le dénigrement, l’entreprise malveillante entreprend des actions qui jettent le discrédit sur son concurrent.

-   La désorganisation, l’entreprise malveillante recourt à des méthodes qui nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise concurrente.

Prouver des actes déloyaux n’est pas si simple. Le procès-verbal d’un huissier demeure la pièce la plus sûre pour mettre en évidence un acte de concurrence déloyale. Or, le champ d’action de l’huissier est initialement limité. Dans le cas contraire, son procès-verbal ne sera pas recevable. 

Dans un premier temps, et sur les conseils de leur avocat, les entreprises font donc appel à un détective privé pour entreprise spécialisé dans les abus de pratique commerciale. Le détective et l’avocat vont en effet travailler de concert pour identifier et trouver des éléments concurrentiels permettant de sanctionner un acte déloyal.

Notre détective utilisera alors la méthode adaptée à chaque circonstance : infiltration, filature, surveillance, enquêtes administratives, recueil de témoignages, etc., font partie des options permettant de collecter des preuves recevables par un tribunal et au juge de solliciter un constat d’huissier pour démontrer et sanctionner un acte de concurrence déloyal.

Expert en concurrence déloyale, First Détectives se tient à votre écoute pour demande de renseignements à ce sujet.

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