Retour

Recherche d'ayant droit

Recherche d'ayant droit

Nos enquêtes pour trouver des ayants droit

Faire valoir une succession de droits d'auteur

L’ayant droit, ou l’ayant cause, se définit, en droit civil, comme une personne qui tient son droit d’une autre appelée, auteur.

La question de la succession est, malheureusement, bien souvent synonyme de conflits entre les membres d’une même famille. Héritiers lésés, héritiers introuvables, héritier inattendu… La liste est longue !

Les héritiers ou leurs notaires auront beau entamer des recherches afin d’identifier des personnes bénéficiaires d’un testament, ils buteront, bien souvent, contre un manque de temps, de moyens, de réseau ou d’informations.

L’appel aux services d’un détective pour ayants droit et/ou généalogiste va donc s’imposer de lui-même. L’objectif de l’enquête privée sera alors de localiser l’ayant droit, de l’identifier et de rentrer en contact avec lui pour lui exposer les faits avant de communiquer ses coordonnées à la famille ou au notaire. Un travail de longue haleine…

Dans le cas inverse, le détective privé, une fois l’autorisation de l’ayant droit obtenue, pourra se lancer à la recherche d’un auteur.

First Détective peut être mandaté directement par la famille du défunt ou par le notaire afin de retrouver des ayants droit. L’article 36 de la loi 2006-728 du 23 juin 2006 indique en effet que « hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d'héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s'il n'est porteur d'un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession. Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, et aucun remboursement de frais n'est dû aux personnes qui ont entrepris ou se sont prêtées aux opérations susvisées sans avoir été préalablement mandatées à cette fin ».

Contactez First Détectives pour trouver des ayants droits.

Prenez contact
RDV & Conseils
Gratuits